News / Actualités

FINANCES Impôts : la taxe foncière attribuée entièrement aux communes
Les maires ont été entendus. Inquiets de perdre une recette fiscale sur laquelle ils sont décisionnaires avec la suppression de la taxe d'habitation, ils récupéreront la totalité de la taxe foncière. ... Publié le 13/06/19 à 05:40 par Le Progrès
Trois questions autour de l'exonération de taxe foncière mise en place à Ussel, en Corrèze
Le conseil municipal d'Ussel a voté le principe d’une exonération de la part communale de la taxe foncière pour les propriétaires qui feront des travaux d’économies d’énergie. L’exonération fiscale va ... Publié le 13/06/19 à 09:38 par lamontagne.fr
Taxe foncière : vous ne paierez pas forcément moins en 2019
Certaines collectivités ont décidé d’abaisser leur taux. Mais cet effet sera la plupart du temps gommé par la hausse de 2,2% des bases d’imposition. Explications… -0,5% dans les grandes ... Publié le 22/05/19 à 05:35 par argent.boursier.com
Taxe foncière : les taux à la baisse en 2019
Pour les habitants de Sète, Nice et Nîmes, c'est une bonne nouvelle. Ces villes ont abaissé leur taxe foncière de 8 et 9%. Notons toutefois que cette baisse des taux de taxe foncière ne concernera pas ... Publié le 21/05/19 à 23:24 par LCI
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
les propriétés et voies publiques ; les fleuves et rivières navigables ou flottables ; les sols et terrains soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. L'exonération est partielle (parts ... Publié le 09/05/19 à 18:00 par service-public
Les pistes du gouvernement pour compenser la suppression de la taxe d’habitation
Afin de compenser le manque à gagner engendré par la suppression progressive de la taxe d’habitation, les collectivités locales devraient toucher l’intégralité de la taxe foncière, ont annoncé Gérald ... Publié le 18/06/19 à 16:25 par Le Figaro
Comment le gouvernement veut compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les collectivités
Pour compenser la perte des recettes liées à la suppression de la taxe d'habitation, les collectivités locales toucheront l'intégralité de la taxe foncière. Les départements, qui recevaient jusqu'à ... Publié le 18/06/19 à 17:03 par BFMTV
Le gouvernement précise le schéma pour compenser la taxe d'habitation
PARIS (Reuters) - La compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes sera faite en leur attribuant la taxe foncière des départements, qui se verraient quant à eux affecter une ... Publié le 18/06/19 à 15:41 par boursier.com
Comment les « gilets jaunes » ont fait bouger la réforme de la fiscalité locale
Le transfert des impôts fonciers aux maires et un coup de pouce fiscal aux communes rurales se sont imposés ces derniers mois dans la réforme, à la suite de ce mouvement. Une enveloppe de 1 milliard d ... Publié le 18/06/19 à 13:29 par Les Echos
Taxe d’habitation, redevance… : ce que prévoit la réforme des impôts locaux – Les Échos
La promesse d’Emmanuel Macron de supprimer la taxe d’habitation a ouvert la voie à une refonte de la fiscalité locale. Après des mois de travaux, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des ... Publié le 18/06/19 à 15:30 par universmartphone.com
Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
Sans surprise, la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties (TFPB) descendra bien aux seules communes. Le scénario présenté mardi 18 juin à Bercy aux associations d’élus du bloc communal ... Publié le 18/06/19 à 13:51 par lagazettedescommunes.com
Vendin-le-Vieil Cité du 8, lancement d’une enquête de terrain
De mi-juin à fin août, un sondage sera effectué auprès des habitants de la cité du 8 afin de poursuivre la mutation de ce quartier et améliorer leur quotidien. Cette semaine, lors d’une réunion à la ... Publié le 18/06/19 à 12:38 par La Voix du Nord
Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
Sans surprise, la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties (TFPB) descendra bien aux seules communes. Le scénario présenté mardi 18 juin à Bercy aux associations d’élus du bloc communal ... Publié le 18/06/19 à 13:51 par lagazettedescommunes.com
Vendin-le-Vieil Cité du 8, lancement d’une enquête de terrain
De mi-juin à fin août, un sondage sera effectué auprès des habitants de la cité du 8 afin de poursuivre la mutation de ce quartier et améliorer leur quotidien. Cette semaine, lors d’une réunion à la ... Publié le 18/06/19 à 12:38 par La Voix du Nord
Modèles de lettres résiliation
Contrat de bail d'habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d'autorisation ... Famille et vie quotidienne Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, ... Publié le 18/06/19 à 10:38 par Documentissime
Immobilier : l'euthanasie des propriétaires
Restaurer la confiance entre propriétaires et locataires est une noble ambition. C'est même devenu une urgente nécessité dans un marché où la défiance est telle que plus de 130.000 logements sont ... Publié le 18/06/19 à 11:52 par Les Echos
Distinguer délégation de service public et affermage pour la valeur locative des établissements industriels
Pour l'évaluation des établissements industriels en matière de taxe foncière (et de CFE), les règles du PCG, et donc la méthode comptable, ne concernent pas les biens donnés par convention d'affermage ... Publié le 14/06/19 à 02:38 par La Revue Fiduciaire
Beauvais : les friches commerciales du centre-ville bientôt taxées
Même si Caroline Cayeux, maire DVD de Beauvais, aime à rappeler que « le taux de vacance commerciale n’est que de 9 % » dans sa ville, le centre-ville souffre de l’image de ses boutiques fermées. ... Publié le 18/06/19 à 11:04 par Le Parisien
Trois mesures en faveur du commerce en centre-ville de Béthune
Cellules commerciales vides, cellules mises à la location ou à la vente ; turn over des commerçants. La Ville a pour projets de lutter contre cet état de fait et annonce la mise en place de trois ... Publié le 12/06/19 à 10:58 par L'Avenir de l'Artois
Impôts locaux 2019 : montant, calcul et exonération
IMPOTS LOCAUX - Si vous êtes un particulier, vous êtes soumis à deux impôts locaux : la taxe d'habitation et la taxe foncière. Voici tout ce qu'il faut savoir. [Mis à jour le 7 juin 2019 à 8h50] Taxe ... Publié le 07/06/19 à 02:50 par Photos
Source : Bing Actualités
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